permis de conduire
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'opportunité d'initier des campagnes d'information à l'intention des centres de rééducation, des hôpitaux et des médecins afin de repréciser le caractère obligatoire de la régularisation du permis de conduire pour tout véhicule aménagé. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001