Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la vive inquiétude des professionnels de la santé au regard des conséquences du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Il lui rappelle que globalement la politique de santé telle qu'elle est définie dans ce texte est en complet décalage avec les réalités quotidiennes de l'exercice médical et des besoins réels des patients en matière de soins. Il souhaite insister sur la question de la dévalorisation des actes professionnels dont l'effet se traduira par une baisse de la qualité des soins et des potentiels d'investissements indispensables au maintien de cette qualité. Il souligne également avec force qu'au travers de ces éventuelles dispositions, c'est la pratique de l'exercice des professionnels de la santé libéraux qui est à terme menacée, puisque la mise en oeuvre des sanctions collectives mécaniques et aveugles, d'ordre essentiellement comptables, conduit inéluctablement à une politique de la santé davantage autoritaire que libérale. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation, et faire en sorte que les professionels de la santé libéraux ne soient pas désignés systématiquement comme les seuls responsables de l'évolution des dépenses de santé dans notre pays.