orphelins
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Si la légitimité de cette indemnisation est incontestable, le décret suscite émoi chez les orphelins de personnes déportées non juives. Il est en effet regrettable de limiter cette juste réparation aux seuls orphelins des victimes de persécutions antisémites et de procéder ainsi à une discrimination entre les déportés, qui laisse penser qu'il existerait plusieurs catégories de Français. Ainsi, suivant l'appartenance à telle ou telle confession, la solidarité nationale trouverait à s'exercer différemment. Il lui demande pourquoi la mesure susvisée n'a pas été étendue à tous les orphelins et quelles mesures il entend prendre pour rétablir l'équité.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001