Question écrite n° 5358 :
courrier
11e Législature

Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la réforme de transport postal de la presse notamment sur le principe de « ciblage ». Elle lui demande si cette réforme n'instaure pas une forme de discrimination entre les diverses formes de presse, en particulier, la presse agricole et rurale.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Line Reynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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