Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification, actuellement à l'étude. La suppression de cette aide à l'embauche ne manquerait pas d'avoir des conséquences particulièrement graves sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Ces structures, conventionnées par votre ministère, embauchent et mettent à disposition des employeurs membres du GEIQ des jeunes sans qualification. Le contrat de qualification est majoritairement mis en oeuvre au sein de ce réseau, fort de près de 90 entités. Grâce à la formation en alternance et à l'accompagnement socioprofessionnel réalisé par le GEIQ, les jeunes salariés du GEIQ se qualifient et s'insèrent, à l'issue de leur contrat, dans une proportion importante. En tant qu'employeur, le GEIQ bénéficie de l'aide forfaitaire à l'embauche. C'est cette aide qui permet l'accompagnement socioprofessionnel. En effet, alors même que ces GEIQ participent pleinement à l'insertion par l'activité économique, ils ne bénéficient d'aucune aide publique pérenne. Dès lors, la suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche limiterait les capacités des GEIQ. Elle souhaite savoir si le maintien de la prime à l'embauche pour les entreprises de dix salariés au plus peut être envisagé comme cela est prévu pour l'aide forfaitaire à l'apprentissage.