Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la discrimination fiscale subie par la margarine, dont le taux de TVA est de 19,6 %, alors que les autres produits alimentaires sont taxés à 5,5 %. La mesure d'égalité fiscale, qui consisterait à faire baisser le taux de TVA sur la margarine à 5,5 %, serait d'autant plus opportune dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2001, que le Gouvernement a souhaité s'engager dans une politique nutritionnelle de santé publique. Il ressort d'un récent rapport du Haut Comité de la santé publique, intitulé « Pour une politique nutritionnelle de santé publique », que l'objectif est de faire baisser la cholestérolémie afin de prévenir les maladies cardio-vasculaires. La margarine figure parmi les aliments contribuant à cet objectif. Dès lors, la baisse du taux de TVA sur la margarine serait d'autant plus opportune au moment où, à l'initiative de la France, une résolution sur la nutrition doit être adoptée par l'ensemble des ministres de la santé de l'Union. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.