quotient familial
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par l'association départementale des veuves civiles chefs de famille de Moselle quant à l'abaissement de l'avantage fiscal de la demi-part accordée aux veuves ayant élevé au moins un enfant. Cette association s'élève notamment contre la réduction du plafond de 16 200 francs à 3 000 francs concernant la demi-part supplémentaire accordée aux veuves, et elle demande l'alignement de ce plafond sur le chiffre énoncé par l'UNAF à propos du quotient familial, soit 11 577 francs. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998