réserves naturelles
Question de :
M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Yves Cochet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique menée en matière de réserves naturelles. L'aménagement de réserves naturelles est une mission de l'Etat qui a le double intérêt de protéger le patrimoine naturel et de contribuer au développement local sous des formes multiples. Pour permettre aux gestionnaires des réserves naturelles de poursuivre cette politique, il lui propose une augmentation des crédits de 15 millions de francs pour le fonctionnement et de 1 million de francs pour l'équipement de ces réserves. Plus particulièrement, ce soutien budgétaire est susceptible de permettre la gestion des sept réserves naturelles créées et à créer d'ici à mars 2001 par des équipes capables d'assurer la mission de service public confiée par l'Etat. En outre, il souhaiterait que soient donnés aux gestionnaires des réserves naturelles les moyens de faire respecter rapidement la réglementation, d'afficher le rôle de l'Etat et de préparer le plan de l'espace protégé. Enfin, il demande si une dotation annuelle de 11,6 millions de francs ne permettrait pas de répondre mieux à l'harmonisation des politiques salariales des gestionnaires qui ont des statuts très divers, conformément à la charte du personnel adoptée en 1994 pour les 400 employés de ces espaces.
Auteur : M. Yves Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001