CSG
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Alerté par des responsables de casinos de Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la hausse de la CSG sur ces établissements. Seules personnes morales assujetties à la CSG, les casinos ne bénéficient pas de la compensation opérée par le basculement des cotisations sociales, car cette CSG pèse sur leur produit brut et non pas sur leur chiffre d'affaires. Or, le produit brut des machines à sous revient à l'Etat et aux communes par le biais des prélèvements. L'assiette de cette CSG dépasse donc largement le seul chiffre d'affaires et pèse sur des sommes qui reviennent déjà à l'Etat. D'après la profession, 1 point de CSG représentant 700 millions de francs, soit 400 emplois, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin que cette hausse ne se traduise pas par de nombreux licenciements.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 mai 1998
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 25 mai 1998