Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Fromion * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret, actuellement à l'étude, visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification. Le mécanisme en vigueur permet d'octroyer une aide de 5 000 ou de 7 000 francs pour les employeurs qui concluent des contrats de qualification avec des jeunes éligibles au dispositif. La suppression de cette aide à l'embauche ne manquerait pas d'avoir des conséquences particulièrement graves sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Ces structures, dont l'instance nationale est conventionnée depuis de nombreuses années avec le ministère, embauchent notamment et mettent à disposition des employeurs membres du GIQ des jeunes sans qualification. Grâce à la formation en alternance mise en oeuvre et à l'accompagnement socioprofessionnel réalisé par le GEIQ, les jeunes salariés du GEIQ se qualifient et s'insèrent, à l'issue de leur contrat, dans une proportion importante au sein d'entreprises. En tant qu'employeur, le GEIQ bénéficie de l'aide forfaitaire à l'embauche. Aussi, la suppression de cette aide limiterait les capacités de ce groupement à accompagner les jeunes en grande difficulté qu'il accueille. Aussi, il lui demande de maintenir dans le projet de décret, pour les entreprises de dix salariés au plus, à l'instar de ce qui est envisagé pour l'aide forfaitaire à l'apprentissage, la prime à l'embauche pour les jeunes en contrat de qualification.