Question de : M. André Santini
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. André Santini attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'incompréhension exprimée par les infirmiers libéraux concernant la mise en place du plan de soins infirmiers. Ce plan résulte d'un accord entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et la Fédération nationale des infirmières, désavouée par une grande partie des professionnels de ce secteur. Une partie des soins dispensés à domicile seraient désormais assurés par des auxiliaires de vie, titulaires du CAFAD, et ne seraient plus remboursés par l'assurance maladie lorsque le patient se trouve dans un état dit de « dépendance stabilisée ». Ce plan de soins infirmiers, pénalise les infirmiers libéraux et met en cause le maintien à domicile des personnes âgées. Or, les évolutions actuelles et futures de la médecine et de la société vont continuer à susciter un besoin croissant de soins infirmiers, il lui demande donc d'une part de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière et d'autre part de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour améliorer le statut des infirmiers.