Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la difficile situation que rencontrent les associations d'aide aux familles à domicile. Si aucune solution n'est rapidement trouvée pour remédier à l'impossibilité actuelle de mettre en oeuvre la réduction du temps de travail, la catastrophe annoncée pour le 1er janvier 2001, avec d'importantes pertes d'activité et des suppressions de postes, aura lieu. En effet, les différents accords nationaux conclus par les partenaires sociaux, dans le cadre de la branche professionnelle des services d'aide à domicile, n'ont pas été agréés par le ministère de l'emploi, par l'absence de solution de financement du coût de l'ARTT. De fait, la centaine d'accords locaux signés à ce jour, qui concernent environ 4 000 salariés, ont été systématiquement refusés à l'agrément. Présentes sur l'ensemble du territoire, ces associations font un travail remarquable auprès des familles qui, pour certaines, traversent des périodes difficiles ou sont confrontées à des problèmes sociaux lourds. Ces associations remplissent également une mission de premier plan en matière de politique d'action sociale familiale, dans le cadre d'actions éducatives à la parentalité ou de la protection de l'enfance. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer sur les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.