Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les revendications des enseignants des huit écoles nationales d'art (Arles, Aubusson, Bourges, Cergy-Pontoise, Dijon, Limoges, Nancy et Nice) qui réclament un statut d'enseignant du supérieur et pour les écoles elles-mêmes un statut clairement affirmé d'établissements d'enseignement supérieur. En effet, ce manque de reconnaissance a pour conséquence notamment d'empêcher les élèves d'accomplir une partie de leur cursus dans un autre pays de l'Union européenne ou de bénéficier d'échanges avec les Etats-Unis et le Canada. Par ailleurs la situation des enseignants apparaît plutôt précaire, en particulier pour les enseignants vacataires et les personnels techniques. Le ministère a pris des engagements auprès des enseignants et étudiants de ces écoles. Il souhaiterait savoir précisément les mesures qu'entend adopter le Gouvernement à leur égard et dans quels délais.