Question écrite n° 53732 :
Moyen-Orient

11e Législature

Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient. Après les terribles affrontements de ces dernières semaines, un accord a été conclu entre les Israéliens et les Palestiniens pour un arrêt des violences, le 2 novembre dernier. Toutefois, le maintien d'une paix durable ne pourra s'effectuer que par une reconnaissance et un respect mutuel des droits et de la souveraineté de ces deux peuples. A ce titre, il paraîtrait juste que les revendications des Palestiniens soient prises en compte, notamment, le droit à la souveraineté des Palestiniens sur les territoires de 1967 et le retrait des forces israéliennes du territoire palestinien, le partage de la souveraineté entre Palestiniens et Israéliens sur Jérusalem et le droit au retour des réfugiés. Dans ce cadre, il est nécessaire que l'Union européenne, dont la France assure la présidence depuis juillet 2000, s'impose dans le dialogue politique. L'Union européenne peut et doit jouer un rôle de premier plan dans la région. Principal bailleur de fonds de l'aide au développement, comptant en son sein deux membres permanents du Conseil de sécurité et quatre membres du G8, contrôlant les institutions financières internationales, elle a les moyens de mener une politique plus engagée au Proche-Orient. Dans la déclaration de Berlin du 25 mars 1999, l'Union européenne s'est déclarée prête à apporter son concours à une conclusion rapide des négociations. Cette déclaration ne deviendra réalité que si l'Europe et la France s'engagent à peser sur les négociations de paix dans le sens du respect des droits nationaux de ces deux peuples. Aussi, il lui demande de bien vouloir intervenir pour que le Gouvernement prenne les initiatives qu'il convient pour encourager l'installation d'une paix juste et durable au Proche-Orient.

Réponse publiée le 11 décembre 2000

La situation des territoires palestiniens a connu, depuis la fin du mois de septembre, des développements dramatiques. La France, qui exerce la présidence de l'Union européenne, a exprimé dès le début des affrontements sa vive préoccupation face à l'engrenage de la violence et au risque d'embrasement au Proche-Orient. Plusieurs déclarations de la présidence de l'Union européenne ont reflété cette inquiétude et demandé aux parties de tout mettre en oeuvre pour permettre un retour au calme sur le terrain, préserver les acquis de Camp David et reprendre le dialogue. Face à l'extrême gravité de la situation, les ministres européens des affaires étrangères, réunis le 9 octobre à Luxembourg, ont demandé à M. Javier Solana, secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité communes, de se rendre de toute urgence dans la région. M. Solana a fait rapport de son évaluation de la situation au Conseil européen informel de Biarritz, le 13 octobre. Dans leur déclaration finale, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont appelé les parties à participer à une réunion au sommet, afin de reprendre de toute urgence le dialogue, et demandé à M. Solana de poursuivre sa mission dans la région. C'est dans ce contexte, et sur proposition de la présidence française, que M. Solana a été convié à participer, comme représentant de l'Union européenne, au sommet de Charm el Cheikh des 16 et 17 octobre. Sa participation a témoigné du rôle utile que l'Union européenne est amenée à jouer, tout particulièrement en situation de crise, pour concourir, aux côtés des principaux partenaires impliqués dans le processus de paix, à restaurer, autant que possible, un climat de confiance entre les parties. La France continue pour sa part à demander l'application de tous les accords signés. Dans la situation dramatique que connaissent les populations de la région, il est de la responsabilité des dirigeants israéliens comme palestiniens de faire des gestes significatifs dans le sens de l'apaisement et d'engager la désescalade. Dès que le calme sera revenu, les parties pourront envisager de reprendre les discussions sur le fond. Il n'y a en effet pas d'autre voie possible au Proche-Orient que le dialogue et la recherche de la paix entre Israéliens et Palestiniens. La France, qui est fermement attachée à voir reconnaître les droits légitimes du peuple palestinien et se réaliser les aspirations nationales de celui-ci, continuera d'oeuvrer avec détermination dans ce sens, avec ses partenaires de l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. Bernard Deflesselles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000

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