Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calcul des pensions de retraite des salariés ayant cotisé auprès de deux régimes différents. Un salarié né en 1940 voit sa retraite calculée sur les dix-sept meilleures années. Or, si ce salarié a travaillé sous deux régimes (MSA et CRAM), il constate que ce calcul n'est pas effectué globalement mais pour chaque régime. Cette situation peut se traduire par une perte importante de revenu selon les trimestres et salaires versés sous chaque régime. Aussi, afin de répondre aux inquiétudes de nombreux salariés, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de calcul des retraites pour les salariés ayant travaillé sous différents régimes et de lui indiquer les mesures que compte adopter le Gouvernement en faveur de ces personnes pour remédier aux pertes de revenus qu'elles subissent en raison du système actuel de calcul du montant des pensions.