Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 qui prévoit un taux d'encadrement de 1 adulte pour 10 enfants de classe élémentaire pour les sorties scolaires avec nuitée. Ce taux s'appliquant également aux transports, il paraît alors inadapté. C'est le cas en particulier des transports de courte durée organisés pour les séjours se déroulant dans le département d'origine des classes. Cet encadrement, supérieur à celui requis pour la pratique d'une activité physique à risque (1/12), est supérieur à celui prévu pour une sortie occasionnelle à la journée (1/15) dont le temps de transport est double. Il s'avère coûteux, difficile à mettre en oeuvre, et ne garantit pas une plus grande sécurité pendant le transport. Il est difficile pour chaque enseignant, particulièrement les jours ouvrés, de se faire seconder par plus d'un adulte bénévole pour l'accompagnement de sa classe pendant le transport et d'organiser aussi le retour de ces personnes. La multiplicité des adultes rend caduque la notion d'unité fonctionnelle de deux classes par autocar dès lors que l'effectif atteint cinquante-deux élèves et nécessite la présence de 6 adultes, alors que les autocars ne disposent que de cinquante-sept places assises. Il n'est pas opportun pour des raisons pédagogiques, matérielles et financières de multiplier le nombre d'intervenants pendant les séjours. La durée du transport dans le département de la Savoie de l'école au lieu d'accueil est de une heure trente à deux heures. Cette durée est double lors d'une sortie occasionnelle sans nuitée sur le même site, qui pourtant ne requiert qu'un taux d'encadrement de 1 adulte pour 15 enfants. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'appliquer, pendant les transports de courte durée, en particulier pour les sorties scolaires occasionnelles avec nuitée des classes élémentaires, le taux d'encadrement minimum de 1 adulte pour 15 élèves, comme cela est le cas pour les sorties occasionnelles sans nuitée.