élèves
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effectifs des classes de l'enseignement primaire et secondaire. L'égalité des chances dans le système scolaire nécessite la mise en place de classes à effectif réduit permettant un rapport pédagogique de qualité entre l'enseignant et ses élèves. Cette amélioration des conditions d'enseignement est devenu indispensable dans les classes charnières du système éducatif (petites sections, cours primaire, sixième, seconde), notamment dans les établissements situés dans les zones d'éducation prioritaire. Aussi, compte tenu de l'enjeu éducatif ainsi posé, il lui demande de préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement afin de réduire significativement les effectifs des classes charnières dans les établissements situés dans les zones d'éducation prioritaire.
Réponse publiée le 29 janvier 2001
La rentrée scolaire 2000 s'est déroulée au plan national dans le contexte d'une baisse démographique et d'une augmentation des moyens. La répartition équitable des moyens entre les académies procède de l'utilisation de critères quantitatifs et qualitatifs qui répondent à l'égalité des chances pour les élèves et tiennent le plus grand compte des évolutions d'effectifs et des difficultés d'ordre géographique ou social auxquelles sont confrontées certaines académies. En application de la déconcentration administrative, l'affectation des moyens d'enseignement entre les différents niveaux et les diverses structures scolaires relève de la compétence des autorités académiques. Celles-ci disposent d'une dotation globale et il leur appartient de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en oeuvre en fonction des besoins des établissements, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires. Le nombre d'élèves par classe, qui a diminué en moyenne ces dernières années, résulte de la combinaison de ces éléments.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001