Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les familles d'enfants handicapés en Ile-de-France. En effet, ce sont aujourd'hui plus de 3 000 enfants handicapés franciliens qui ne trouvent pas de place dans des services ou établissements à proximité de leur famille. L'Ile-de-France se situe à l'avant-dernier rang des régions françaises pour le nombre de places d'accueil en établissement spécialisé ou service sanitaire ou social. Le taux moyen était en 1996 ainsi de 8,21 % alors que le taux francilien n'était, quant à lui, que de 5,72. Cette insuffisance dans les structures d'accueil concerne aussi bien les établissements d'éducation spécialisée que les établissements de santé. En ce qui concerne l'école, le nombre de classes d'intégration scolaire et des unités pédagogiques d'intégration est beaucoup trop faible. Pour ce qui est de l'hospitalisation en psychiatrie infanto-juvénile, de nombreuses demandes d'admission, après de longs mois d'attente, restent insatisfaites et dans 32 % des cas aucune solution alternative n'est proposée à la famille. Le plan triennal (2000-2003) qui concerne essentiellement les autistes, les traumatisés crâniens ou cérébro-lésés, les polyhandicapés et déficients intellectuels profonds constitue sans nul doute une avancée, cependant, étant donné la gravité de la situation en Ile-de-France, ce plan n'est pas à la mesure de l'acuité du problème posé par l'enfance handicapée dans cette région. Les financements prévus sur la période 2000-2003 ne permettront pas d'atteindre qualitativement et quantitativement les objectifs du schéma régional d'équipement pour l'enfance handicapée, eux-mêmes déjà insuffisants pour couvrir les besoins réels. Il lui demande par conséquent quelle mesure elle entend prendre dans l'avenir afin que l'Ile-de-France rattrape son retard en ce domaine.