Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification. Ce mécanisme permet aujourd'hui d'octroyer une aide de 5 000 ou 7 000 francs pour les employeurs qui concluent des contrats de qualification avec des jeunes éligibles au dispositif. La suppression de cette aide à l'embauche ne manquerait pas d'avoir des conséquences particulièrement graves sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Ces structures, dont l'instance nationale est conventionnée depuis de nombreuses années avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, embauchent notamment et mettent à disposition des employeurs membres du GEIQ des jeunes sans qualification. Le contrat de qualification est le contrat majoritairement mis en oeuvre au sein de ce réseau, fort de près de 90 entités. Grâce à la formation en alternance mise en oeuvre et à l'accompagnement socio-professionnel réalisé par le GEIQ, les jeunes salariés se qualifient et s'insèrent à l'issue de leur contrat dans une proportion importante au sein d'entreprises membres ou pas du groupement. En tant qu'employeur le GEIQ bénéficie de l'aide forfaitaire à l'embauche et par conséquent concourt à l'accompagnement socio-professionnel. Supprimer cette aide remettrait gravement en cause cet accompagnement. C'est pourquoi il lui demande que l'aide forfaitaire pour la préparation en contrat de qualification soit maintenue.