Question écrite n° 538 :
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11e Législature

Question de : M. Jacques Baumel
Hauts-de-Seine (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Baumel demande à M. le Premier ministre s'il estime conforme à l'idée que les Français se font des services publics la présence de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. sur la liste des partenaires officiels d'une manifestation européenne d'homosexuels et de lesbiennes et quelle position le Gouvernement compte prendre devant cette initiative choquante de la part des services publics déjà lourdement déficitaires et subventionnés par l'Etat, c'est-à-dire, par les contribuables.

Données clés

Auteur : M. Jacques Baumel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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