tarifs réduits
Question de :
M. Jacques Baumel
Hauts-de-Seine (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Baumel demande à M. le Premier ministre s'il estime conforme à l'idée que les Français se font des services publics la présence de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. sur la liste des partenaires officiels d'une manifestation européenne d'homosexuels et de lesbiennes et quelle position le Gouvernement compte prendre devant cette initiative choquante de la part des services publics déjà lourdement déficitaires et subventionnés par l'Etat, c'est-à-dire, par les contribuables.
Réponse publiée le 1er décembre 1997
Ni la SNCF ni la RATP ne sont intervenues comme partenaires dans le cadre de la manifestation visée. Ces deux entreprises, dans le cadre de leur politique commerciale et tarifaire, donnent la possibilité aux organisateurs de manifestations culturelles, sportives, de salons professionnels ou grand public, de congrès ou tout simplement de rassemblements de faire bénéficier les participants de réductions ou billets spéciaux. L'objectif est d'inciter ces participants à recourir aux transports en commun plutôt qu'à la voiture. Les conditions proposées à cette occasion sont strictement conformes aux pratiques habituelles et n'ont aucun impact sur les finances publiques.
Auteur : M. Jacques Baumel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997