Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'insuffisance des moyens qui sont alloués aux maires des communes littorales en matière de lutte contre les pollutions volontaires par les navires. En effet, chaque année, le littoral français est victime de pollutions par hydrocarbures causées par des déballastages délictueux, faits de capitaines de navires peu respectueux des hommes et de l'environnement. Ces pollutions intentionnelles constituent par leur caractère répétitif un véritable fléau pour notre patrimoine maritime. Elles portent de graves atteintes à la faune, à la flore, à l'ensemble de l'écosystème de notre littoral. Ainsi, alors même que le nettoyage des communes victimes de la pollution accidentelle de l'Erika vient de s'achever, de nouvelles pollutions par hydrocarbures viennent de souiller les côtes bretonnes notamment. Il s'agit en l'occurrence de pollutions volontaires issues de déballastages clandestins. Ces pollutions, certes de moyenne ampleur, ont touché plusieurs communes littorales. Pour autant, le plan Polmar-terre n'a pas été à cette occasion déclenché. Ce sont les maires des communes concernées qui ont donc été contraints d'engager les moyens de lutte contre la pollution de leur littoral. Or, les élus du littoral considèrent que la lutte contre ces pollutions intentionnelles ne peut en aucun cas relever de leur seule responsabilité et, surtout, qu'ils ne disposent pas des moyens adéquats pour y faire face. Aussi, ils souhaitent que, lorsque des pollutions volontaires viennent souiller le littoral français, les moyens humains et techniques nécessaires au nettoyage des côtes soient alloués par l'Etat aux communes victimes de ces pollutions délictuelles. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.