Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restaturation scolaire pour les élèves de l'enseignement public en ce qu'elles prévoient que le prix des repas des cantines scolaires peut varier chaque année dans la limite d'un taux qu'il lui revient de fixer par arrêté. Il lui fait observer que la date de publication de cet arrêté est, en général, très tardive - le 19 juillet pour cette année - ce qui implique notamment de réunir le conseil municipal en plein été, ce qui ne va pas sans difficultés. Il lui demande donc s'il lui paraît possible d'avancer très sensiblement la date de publication de cet arrêté et si même il lui paraît possible qu'elle puisse intervenir à une date telle que la question soit soumise au conseil municipal au cours de la réunion consacrée au vote du budget primitif.