politique familiale
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les mères de famille exerçant une activité professionnelle pour faire assurer la garde de leurs enfants lorsque ces derniers ont dépassé l'âge de 6 ans, en deçà duquel les interessées peuvent bénéficier de l'AFEAMA. La charge des cotisations sociales ajoutée aux salaires versés, excède bien souvent les capacités financières des familles et nombreux sont les parents qui, soumis à des contraintes horaires rigoureuses, refusent la perspective de laisser leurs enfants livrés à eux-mêmes et continuent d'employer une assistante maternelle sans déclarer les rémunérations correspondantes dès lors que les cotisations sociales ne sont plus prises en charge. Ces familles observent que les employeurs du secteur lucratif bénéficient, dans de nombreux cas, d'exonérations de cotisations et s'étonnent, dans ces conditions, de l'absence d'intérêt manifesté par les pouvoirs publics à l'égard de leur situation. Il lui demande ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour réduire la charge supportée par les familles et rééquilibrer en faveur de cette catégorie d'employeurs les différents systèmes d'aide et d'exonération existants.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001