taux
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du taux de TVA relatif aux produits énergétiques utilisés pour le chauffage des logements. En effet, compte tenu de l'augmentation des prix desdits produits aggravée par l'augmentation du taux du dollar américain, le coût du chauffage s'en trouve gravement affecté et ceci a des répercussions sur les budgets des familles les plus en difficulté. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir envisager d'étendre le bénéfice de la réduction de la TVA au taux de 5,5 % aux produits énergétiques utilisés pour le chauffage des logements.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 23 juillet 2001