Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac souhaiterait appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile des retraités français dont les pensions sont versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994 à l'instigation de la France, a réduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraités français. Tous les autres acteurs économiques concernés (Etats africains, entreprises et salariés français expatriés...) ont reçu une compensation de la France pour le préjudice qu'ils ont subi, sauf ces personnes. Par ailleurs, leurs difficultés sont souvent aggravées par l'incapacité des organismes africains d'honorer leurs engagements. Déjà, le Congo ne verse plus de pensions depuis début 1995. Et d'autres Etats risquent de connaître des situation analogues. De fait, depuis trois ans, nombre de ces retraités vivent avec des revenus dérisoires parfois inférieurs au minimum vieillesse. Ils ont perdu la moitié de leurs pensions ou rentes. Les quelques dispositions prises, et en particulier l'allocation exceptionnelle mise en oeuvre à partir du 4 octobre 1994, restent insuffisantes pour résoudre ce dossier au fond. Le médiateur de la République en a d'ailleurs régulièrement informé le Gouvernement. En conséquence, elle souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte prendre avec ses homologues africains pour les sensibiliser au problème des retraités français et quelles sont les solutions qui pourraient être envisagées pour répondre à leurs attentes.