Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Renaud Donnedieu de Vabres attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'indemnisation des porteurs français d'emprunts russes. Même si l'accord du 26 novembre 1996 a constitué une avancée indéniable, il s'étonne de la nouvelle spoliation dont font l'objet les 400 000 petits porteurs français. Le dossier semble toujours au point mort et les porteurs n'ont toujours rien reçu alors que près de 600 millions de francs ont déjà été versés par la Russie. Il apparaît que le montant que la Russie a accepté de rembourser n'est nullement à la hauteur de la spoliation dont ont été victimes nombre de familles françaises. Aussi, il demande de mettre en place la procédure d'indemnisation car il est indispensable qu'un premier acompte puisse être versé avant la fin de cette l'année. Il demande d'autre part que le Gouvernement entame au plus tôt de nouvelles négociations avec la Russie afin de réviser les accords du 26 novembre 1996 et d'obtenir ainsi le remboursement total de la dette.