Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières croissantes auxquelles sont confrontées les aides à domicile. Il convient de rappeler que depuis 1995 les effets conjugués des revalorisations successives du SMIC avec la revalorisation moindre de la valeur du point relevant de la convention collective nationale de mai 1983 ont entraîné l'alignement de fait du taux horaire de ces salariés sur celui du SMIC. Il en découle des incohérences dans les niveaux de rémunération dans la mesure où une aide à domicile entrant dans sa dixième année d'activité perçoit la même rémunération qu'une aide à domicile nouvellement embauchée. Cette situation est très mal ressentie sur le terrain et se traduit notamment par une démotivation de ces personnels qui constituent un élément fondamental du maintien à domicile des personnes âgées et dont on exige de la qualité et du professionnalisme sans toutefois leur accorder une évolution salariale amplement méritée. Il serait souhaitable, par conséquent, qu'en lieu et place de l'indexation sur le SMIC, des mesures de réajustement des grilles de rémunération interviennent au plan de la branche professionnelle. Il la remercie de bien vouloir lui faire part des mesures qu'elle entend prendre à ce sujet.