Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de courses et de transports légers. Selon des estimations, on compte près de 14 000 sociétés exerçant ces activités en France, dont 1 200 sociétés de courses (700 en Ile-de-France), et employant 34 000 personnes. Ce secteur, dont le développement a explosé depuis une trentaine d'années, regroupe des sociétés de transports routiers de marchandises de proximité, des sociétés de transports de marchandises interurbains, des sociétés de messagerie - fret express et des sociétés effectuant d'autres activités de courrier. En raison de la concurrence particulièrement âpre dans ce secteur et de la transgression des règles sociales et de sécurité trop fréquentes, la profession, au travers du Syndicat national des transports légers (SNTL), a souhaité, dès 1997, s'organiser. Ainsi, le SNTL a institué une charte de qualité et l'attribution d'une attestation de compétences pour les entreprises s'engageant à respecter certaines règles de déontologie. D'autre part, les entreprises de courses et de transports légers, qui, par ailleurs, jouent un rôle important d'insertion sociale, ont supporté l'entrée dans le monde réglementé du transport et une augmentation constante de leurs charges d'exploitation notamment en raison de la hausse du coût du carburant. Or, à l'issue du conflit qui vient d'opposer les routiers et le Gouvernement, ces entreprises apprennent que les aides accordées ne concerneraient que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes, les excluant par là même. Il lui demande donc, compte tenu des efforts consentis par les transporteurs légers au cours de ces dernières années, de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour limiter les effets de la hausse des carburants et des autres charges d'exploitation.