orphelins
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. L'union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre regrette que les orphelins non juifs dont un ascendant direct est mort en déportation, ne puissent bénéficier de ce droit à réparation. Il lui demande en conséquence si dans un souci d'équité, il entend étendre cette mesure de réparation aux orphelins de tous les déportés et fusillés et modifier le décret du 13 juillet 2000.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001