personnel
Question de :
M. Pierre Cohen
Haute-Garonne (3e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Cohen attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des agents contractuels de l'Etat et d'organismes publics qui occupent les fonctions les plus diverses. Ces agents contractuels, recrutés initialement pour combler des besoins, ont été engagés sur la base de contrats renouvelables une fois. Certains d'entre eux ont déjà signé quatre à cinq contrats, voire plus, les obligeant, chaque fois, à renégocier leur rémunération. Le renouvellement successif de ces contrats confirme la nécessité de créer des postes permanents. Au regard de cette situation de précarité, il lui demande s'il est prévu un plan de titularisation et d'intégration ou bien quelles mesures il compte prendre pour régulariser ce fonctionnement.
Auteur : M. Pierre Cohen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997