annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des pères qui élèvent seuls leurs enfants, notamment sur décision de justice, dans le cadre d'une procédure de divorce, au regard des droits en matière de retraite. En effet, s'il est légitime que la maternité permette de bénéficier d'un certain nombre de trimestres de cotisations, et sans faire de parallèle abusif, il peut apparaître inéquitable qu'aucun compte ne soit tenu en la matière de la situation des pères élevant seuls leurs enfants. Il lui demande dans quelle mesure et de quelle manière ces situations particulières pourraient être prises en compte au regard des droits à la retraite.
Auteur : M. Jean-Yves Caullet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 25 juin 2001