Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les mesures prises au niveau européen pour renforcer la sécurité maritime. Près d'un an après le naufrage du pétrolier maltais Erika, au large des côtes bretonnes, alors que le nettoyage du littoral n'est pas encore totalement achevé, un chimiquier italien le Ievoli Sun vient de couler au nord du Cotentin et l'ombre d'une nouvelle pollution maritime plane au large des côtes françaises. Ce navire transportait dans ses cuves 6 000 tonnes de produits chimiques, dangereux et très toxiques. En dépit des efforts accomplis par le remorqueur de haute mer Abeille Flandre pour ramener le navire jusque dans un port français, le Ievoli Sun a sombré au large de nos côtes. Ce nouvel accident maritime met une nouvelle fois en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité maritime. Le 15 février dernier, la France a fait parvenir à la Commission européenne un mémorandum sur la sécurité maritime fondé sur trois principes. Premièrement, il s'agissait de mettre en place un meilleur système de prévention des accidents en améliorant la surveillance des navires par une identification systématique de ceux transportant des produits dangereux et l'exigence d'une transmission d'un dossier de sécurité préalablement à leur accès dans un port européen. Deuxièmement, le mémorandum préconisait un renforcement des normes et des contrôles par le remplacement des pétroliers à simple coque, l'harmonisation des conditions de travail des équipages, l'augmentation des contrôles de la structure des navires, d'une part, et des sociétés de classification et des Etats du port et du pavillon, d'autre part. Troisièmement, la France souhaitait une mise en commun d'informations concernant les navires sur la base de données Equasis permettant de bannir des eaux communautaires les navires ne respectant pas les normes internationales. Certaines de ces propositions du mémorandum français ont été reprises par la Commission européenne. C'est le cas du renforcement des contrôles des sociétés de classification. D'autres ont fait l'objet de travaux approfondis par les instances européennes. Mais l'objectif était de voir adopter les trois principes du mémorandum durant la présidence française du l'Union européenne. C'est pourquoi, à l'heure où la France préside l'Union, il souhaiterait connaître l'état d'avancement des travaux sur les propositions françaises pour le renforcement de la sécurité maritime.