Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes suscitées par les annonces récentes dans la presse régionale d'informations préoccupantes laissant présager l'ouverture d'un nouveau couloir aérien. D'après ces informations, la DGAC envisagerait, afin de faire face à l'accroissement du trafic aérien de Roissy, de modifier les accès à la plate-forme d'Orly en créant un nouveau couloir aérien. Parmi les tracés proposés par la DGAC figure notamment celui qui emprunterait un axe Chartre-Melun survolant ainsi le parc naturel régional du Gâtinais français qui a vocation à mieux protéger l'environnement local. Informés de ces menaces l'ensemble des élus locaux se sont mobilisés afin que l'Etat et les autorités compétentes n'entreprennent rien de définitif sans engager une large concertation avec eux et les habitants concernés. Le comité syndical du parc naturel régional, certaines communes adhérentes du syndicat intercommunal d'étude et de programmation de l'agglomération melunaise ont fait connaître leur position en demandant plus de transparence dans l'élaboration des documents et en exigeant la mise en oeuvre d'une véritable concertation avec les élus et les populations. Le conseil général de Seine-et-Marne a fait connaître également sa vive opposition à tout survol supplémentaire du département sans que les élus et la population soient largement associés au travail de réflexion. Les élus de la ville nouvelle de Sénart ont, eux aussi, pris une résolution pour s'opposer à tout développement ou création de couloir aérien survolant la ville nouvelle. Enfin, de nombreuses communes ont fait délibérer leurs conseils municipaux et toutes les motions de protestation ont été adoptées à l'unanimité. Au moment où le Gouvernement doit prendre sa décision sur la nécessité de réaliser un troisième aéroport dans le grand bassin parisien, il ne lui apparaît pas opportun de prendre une décision hâtive sur la création d'un nouveau couloir aérien survolant le département de Seine-et-Marne mais, au contraire, de se donner le temps de la réflexion. Les Seine-et-Marnais sont légitimement attachés à la qualité de vie qu'ils trouvent dans ce département et s'inquiètent du risque de pollutions et de nuisances sonores engendré par le suvol éventuel de quatre cents avions à basse altitude par jour. Il lui demande, par conséquent, de lui garantir que sur ce sujet rien n'est encore figé et qu'élus et populations seront associés à ce projet dans la plus grande transparence, les élus locaux étant prêts à collaborer dans un esprit dénué de toute polémique et à faire, avec les autorités compétentes, un vrai travail de réflexion.