Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de l'élimination des déchets concernant l'amiante. Les dégâts sur la santé provoqués par l'amiante sont maintenant bien connus. C'est pourquoi la nouvelle réglementation française a mis ce matériau hors la loi et oblige les propriétaires d'immeubles à entreprendre des travaux si le taux de fibres est supérieur à 25 f/l. Il convient maintenant de se débarrasser de ce matériau devenu un déchet, que ce soit des stocks d'amiante-ciment ou des déchets produits lors des travaux de désamiantage. Les déchets amiantés, pour lesquels les fibres d'amiante sont facilement libérables (donc très dangereux pour la santé publique), sont éliminés dans des installations de stockage de déchets industriels spéciaux ou dans l'unité de vitrification (circulaire 96-60 du 19 juillet 1996 du ministère de l'équipement). Ces installations de stockage sont régies par les arrêtés du 18 décembre 1992 qui disposent entre autres que les déchets d'amiante devront être stabilisés à partir du 30 mars 1998 avant leur admission dans de tels centres. Or, un projet d'arrêté modifiant les arrêtés du 18 décembre 1992 pourrait exclure les déchets d'amiante de la liste des déchets devant être stabilisés à partir de mars 1998. L'argument avancé est qu'il y a un risque de dispersion des fibres dès lors que l'on manipule les déchets selon le principe de précaution et de santé publique. Il existe pourtant des techniques de stabilisation telles que l'enrobage béton sans ouverture des sacs ou la vitrification des déchets d'amiante (également sans ouverture des sacs) par torche à plasma (procédé Inertam). Ce dernier procédé transforme un déchet hautement toxique en un produit stable, inerte et valorisable. Cette technique est reconnue par le ministère de l'environnement puisque dans une circulaire du 19 juillet 1996 il indique que les déchets peuvent aller soit vers les onze centres de stockage soit dans « la seule installation de vitrification parvenue au stade industriel : Inertam ». Il lui demande si les déchets d'amiante devront obligatoirement être stabilisés en mars 1998. Il lui demande également pourquoi la filière de vitrification n'est pas davantage développée dans la mesure où le stockage de déchets très volumineux, sans destruction de leur caractère toxique, posera des problèmes dans les décennies à venir quand il faudra réhabiliter les décharges.