culture et communication : budget
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le manque d'ambition et de mises en perspectives nouvelles du budget de la culture en matière de soutien à la création. Il lui rappelle également que la loi sur la réduction du temps de travail constitue une charge nouvelle pour le secteur du spectacle vivant, charge nouvelle que le projet de budget pour 2001 en semble pas prendre réellement en compte. Enfin, il souligne la nécessité de réévaluer les crédits d'intervention (titre IV) afin de soutenir et d'accompagner les missions que l'Etat veut faire prévaloir sur l'ensemble du territoire, et notamment en matière de restauration des moyens de la création. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que l'ambition culturelle recouvre dans notre pays sa place et ses moyens.
Réponse publiée le 5 mars 2001
Le ministère de la culture et de la communication est conscient des charges nouvelles qui pèsent sur le secteur du spectacle vivant, notamment du fait de l'évolution des législations fiscales et sociales. L'évolution des moyens attribués depuis 1998 à ce secteur démontre que la reconstitution des marges artistiques des réseaux du spectacle vivant est une des priorités du ministère de la culture et de la communication. Les subventions moyennes accordées à ces structures avaient en effet stagné, voire diminué, en francs constants sur la période antérieure. Les mesures nouvelles attribuées pour le spectacle vivant en 1999 (110 MF) et en 2000 (80 MF) ont permis d'inverser cette tendance, tout en renforçant les interventions directes en faveur de la création indépendante. Les moyens nouveaux obtenus dans le cadre du collectif budgétaire 2000 ont permis d'amorcer une relance de la politique de l'Etat en faveur de la création. Cet effort substantiel a été confirmé et renforcé dans le cadre du budget 2001 dans la mesure où 80 MF ont été obtenus pour la consolidation et la dynamisation de l'ensemble du secteur. Ce sont donc plus de 300 MF de moyens nouveaux qui ont été dévolus sur trois ans à la restauration des marges artistiques de ces structures et à la prise en compte de charges nouvelles qui leur incombent. L'ensemble de ces mesures permet de restaurer durablement les assises budgétaires des réseaux institutionnels, accompagnant ainsi les moyens supplémentaires dégagés par les collectivités locales pour prendre en charge les obligations, notamment sociales, de ces structures. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin, qui fait de l'égal accès de tous à la culture une priorité, entend répondre aux attentes exprimées par les professionnels de la culture. J'entends poursuivre cet effort afin de conforter la capacité de ce réseau à soutenir la création artistique et l'innovation culturelles, d'augmenter les interventions en faveur des équipes artistiques indépendantes, en particulier des compagnies dramatiques et chorégraphiques. Enfin, une part importante de ces crédits permet d'ores et déjà d'amplifier les aides apportées à nos programmes ambitieux d'enseignement et de formation.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001