Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un événement survenu, cet été, en région Languedoc-Roussillon, et qui s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi Evin. En effet, le 13 août dernier, au péage de Perpignan, la gendarmerie verbalisait un car de la flotte de transport d'une entreprise privée, en partance pour Londres, au motif que le message sanitaire prévu par la loi n'était pas apposé sur ledit car. Il faut savoir, qu'outre un paysage du terroir, l'inscription suivante était peinte sur l'autocar : « Limoux, Blanquette et Chardonnay ». Cet autocar a été financé par la municipalité concernée, ainsi que l'association pour la promotion des vins de Limoux, l'objectif étant non pas de réaliser une publicité en faveur d'une boisson quelconque, mais d'assurer la promotion d'un terroir qui a misé sur la qualité et pour témoigner d'une volonté de réussite dans un contexte économique difficile. C'est pourquoi, il lui demande d'abord si, récemment, des instructions particulières ont été transmises aux administrations visant à une application particulière de la loi et, d'autre part, s'il n'est pas temps de déterminer clairement où commence la publicité, sachant que circulent de nombreux véhicules, estampillés d'un autocollant vantant les mérites de tel ou tel cru, sans porter nécessairement de message sanitaire.