Question de : M. Claude Jacquot
Vosges (2^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Jacquot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes sans emploi, qui ont cotisé pendant 40 ans pour leur retraite et qui ne bénificient ni des ASSEDIC, ni du RMI ou de l'allocation spécifique de solidarité, ni des dispositifs Arpe (allocation de remplacement pour l'emploi) ou A.C.A. (allocation pour chômeur âgé). Dans un contexte où il est envisagé la mise en place d'un mécanisme permettant aux chômeurs de moins de 60 ans, ayant quanrante années de cotisation d'assurance vieillesse et titulaires du régime de solidarité, de bénéficier d'une allocation d'attente pour la retraite, il serait sans doute nécessaire d'étendre cette mesure aux cas mentionnés plus haut. Ces personnes sont également rentrées très tôt dans la vie active et ont contribué de façon non négligeable aux caisses de l'assurance vieillesse. En fin de droit et ne pouvant bénéficier du RMI, car leurs conjoints ont encore des subsides, elles se trouvent souvent dans un situation inconfortable, voire précaire et ne peuvent prétendre à aucun revenu. Il souhaiterait connaître sa position sur la question et les suites qu'elles entend y réserver.