hépatite C
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indemnisation de l'hépatite C post-transfusionnelle. Si, en effet, l'indemnisation pour la contamination du virus HIV a bien été mis en place par une loi de 1991, cela n'est pas le cas pour la transmission de l'hépatite C. Il aimerait connaître les projets du Gouvernement dans ce domaine sachant qu'il s'agit là d'une demande tout à fait légitime des transfusés.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 20 novembre 2000
Date de clôture :
10 juin 2002
Fin de mandat