Question écrite n° 54047 :
Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations du monde combattant à l'occasion de la préparation du projet de budget pour 2001, et singulièrement pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Bien que des mesures concernant l'attribution de la carte du combattant aux rappelés ainsi que la délivrance du titre de reconnaissance de la nation jusqu'au 1er juillet 1964 aillent dans le bon sens, il reste un certain nombre de questions en suspens. Il s'agit en particulier de l'application de l'accord du 22 octobre 1996 pour l'attribution de la carte du combattant, du maintien des crédits du fonds de solidarité AFN pour venir en aide aux anciens combattants les plus modestes. Il s'agit également de la réalisation du mémorial national de la guerre d'Algérie à Paris. Il demande au Gouvernement de prendre en compte les attentes du monde combattant dans le cadre du budget pour 2001, avec son maintien au moins au niveau du budget de 2000, ainsi que des mesures répondant aux questions concrètes posées.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

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