cotisations
Question de :
M. Alain Le Vern
Seine-Maritime (12e circonscription) - Socialiste
M. Alain Le Vern attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations intermédiaires. Ces associations bénéficient de l'exonération de charges sociales sur les 750 premières heures effectuées par les personnes salariées, ce qui correspond à la moitié de l'année. Il lui demande s'il est possible de porter cette exonération sur 1 000 heures, ce qui permettrait une activité sur une plus grande partie de l'année.
Auteur : M. Alain Le Vern
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998