Question de : M. François Fillon
Sarthe (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Fillon * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification, actuellement à l'étude. Ce mécanisme permet d'octroyer une aide de 5 000 ou 7 000 francs pour les employeurs qui concluent des contrats de qualification avec des jeunes éligibles au dispositif. La suppression de cette aide à l'embauche ne manquerait pas d'avoir des conséquences particulièrement graves sur le fonctionnement des Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualifications (GEIQ). Grâce à la formation en alternance mise en oeuvre et à l'accompagnement socioprofessionnel réalisé par le GEIQ, les jeunes salariés du GEIQ se qualifient et s'insèrent, à l'issue de leur contrat, dans une proportion importante au sein d'entreprises, membre ou pas du groupement. En tant qu'employeur, le GEIQ bénéficie de l'aide forfaitaire à l'embauche. C'est principalement grâce à cette aide que l'accompagnement socioprofessionel est réalisé. Dès lors la suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche limiterait les capacités des GEIQ à accompagner les publics en grande difficulté qu'ils accueillent. C'est la raison pour laquelle il lui demande de réexaminer le projet de décret afin que celui-ci maintienne, pour les entreprises de dix salariés au plus, à l'instar de ce qui est envisagé pour l'aide forfaitaire à l'apprentissage, la prime à l'embauche pour les jeunes en contrat de qualification.