La Poste
Question de :
M. François Fillon
Sarthe (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Fillon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des agents contractuels de la Poste. Il semblerait en effet que, lors de la signature du protocole d'accord signé le 10 juillet 2000 entre le Gouvernement et les fédérations syndicales - instaurant un plan de résorption de la précarité dans la fonction publique et prévoyant la titularisation de plusieurs milliers d'agents contractuels - les agents contractuels de la Poste aient été exclus de ce dispositif. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin que cesse cette discrimination.
Auteur : M. François Fillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001