Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur la mise en place du dispositif Handiscol. L'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire est une difficulté à laquelle les parents de ces enfants sont confrontés notamment en raison de la complexité des procédures et des démarches à entreprendre. Un dispositif intitulé Handiscol doit permettre de rendre effectif le droit à la scolarisation des élèves handicapés, ce dont l'ensemble des élus et représentants du monde associatif se félicite. Néanmoins, en Haute-Savoie notamment, le groupe départemental de coordination Handiscol n'est toujours pas opérationnel faute de la parution du décret d'application. Eu égard à la légitime attente des parents des associations en ce domaine, il lui demande quand le Gouvernement compte faire paraître ce décret.