Réponse publiée le 2 avril 2001

En transposant la directive européenne du 15 décembre 1997 dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADT), la France a affirmé l'importance qu'elle attache au service universel postal, comme éléments de cohésion sociale et d'équité territoriale. Le contrat d'objectifs et de progrès signé entre l'Etat et La Poste conforte la mission de service public confiée à l'exploitant en lui fixant notamment l'objectif d'atteindre des niveaux de qualité de service élevés en fin de période. C'est dans ce cadre que La Poste recherche en permanence l'amélioration de ses organisations. Les mesures d'organisation de la distribution telles que celles adoptées en Indre-et-Loire, qui font l'objet d'études approfondies, ne sont mises en oeuvre qu'après concertation préalable avec les élus concernés, les organisations syndicales et accompagnées de toute l'information nécessaire. Toutefois, des difficultés ont été constatées dans quelques localités dans la période de mise en place de réduction du temps de travail. Ces réorganisations se sont ainsi traduites pour les facteurs par une nécessaire période d'apprentissage de leur nouvelle tournée, et pour certains clients par une modification de l'ordre des tournées de distribution. Tous les moyens ont été mis en oeuvre pour réduire les inconvénients résultant de ces nouvelles organisations. Des réajustements pourront être apportés le cas échéant. Ces réorganisations ne remettent en cause ni la qualité de service de la distribution du courrier ni l'existence des bureaux de poste. Ces derniers continuent en effet d'offrir à leurs clients l'ensemble des prestations auxquelles ils sont accoutumés. Elles se traduisent également par des améliorations sensibles des conditions de travail des agents concernés et donnent aux chefs d'établissement les moyens de renforcer leur disponibilité aux guichets pour l'accueil et le conseil au public. Ils participent ainsi de manière plus active au développement de La Poste et donc à la vie économique locale. Ils exercent leurs missions dans le cadre de la loi du 2 juillet 2990 et du décret du 29 décembre 1990, qui confient à La Poste le service public du courrier tout en confirmant sa vocation à offrir des services ouverts à la concurrence.