contrats de qualification
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le décret en cours d'élaboration visant à supprimer l'aide forfaitaire à l'embauche pour les contrats de qualification. Cette aide forfaitaire d'un montant variant entre 5 000 et 7 000 francs est accordée à chaque employeur concluant des contrats de qualification avec des jeunes éligibles au dispositif. Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) craignent que la suppression de cette aide porte préjudice au fonctionnement de ces organismes ainsi qu'à l'insertion professionnelle des jeunes. En conséquence, il demande au Gouvernement s'il envisage de maintenir, pour les entreprises de dix salariés au plus, l'aide forfaitaire à l'embauche pour les jeunes en contrat de qualification.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 13 août 2001