sapeurs-pompiers professionnels
Question de :
Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Grzegrzulka appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi de départementalisation du 3 mai 1996 des services d'incendie et de secours et sur les décrets d'application qui doivent paraître très prochainement et qui concernent, en particulier, le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers. Elle lui demande quelles sont les mesures qu'il pense adopter pour éviter que la baisse des effectifs programmés ne diminue pas la qualité et la rapidité des secours et que l'augmentation des indemnités ne soit plus mécanique mais modulable, avec un effort particulier pour la catégorie C. Par ailleurs, elle aimerait connaître les dispositions envisagées dans l'organisation du temps de travail, afin que les gardes de 24 heures par an restent dans la fourchette de 72 à 97 heures par an et non de 108 à 135 heures par an.
Auteur : Mme Odette Grzegrzulka
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 7 septembre 1998