éducateurs spécialisés
Question de :
M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Franck Dhersin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes d'emploi rencontrés par les éducateurs spécialisés titulaires d'un diplôme obtenu en Belgique. La directive n° 89-48/CEE, du 21 décembre 1988, relative au système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur sanctionnant des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, s'applique aux professions réglementées. Or la profession d'éducateur spécialisé n'est pas à ce jour réglementée. Cependant et pendant plusieurs années, le ministère de la santé avait mis en oeuvre une procédure de reconnaissance des diplômes dans cette profession. Cette procédure est aujourd'hui abandonnée. Face aux très nombreux problèmes que rencontrent les jeunes éducateurs spécialisés titulaires d'un diplôme en Belgique pour trouver un emploi, il lui demande quand elle envisage de réglementer cette profession afin que la directive suscitée puisse s'appliquer au plus tôt.
Auteur : M. Franck Dhersin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 juin 2001
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 2 juillet 2001