cotisations
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc a pris connaissance avec intérêt des déclarations de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, lors de son audition du 8 octobre dernier, concernant la diminution nécessaire des cotisations d'assurance maladie des artisans qui devrait, compte tenu de l'augmentation de la CSG, se traduire par un allègement des charges pour 80 % des professionnels au moins. Cette déclaration rejoint les observations de la Cour des comptes qui, dans son rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale, a indiqué que la cotisation minimale de la CNAM apparaissait trop élevée. Il souhaiterait donc savoir à quel moment interviendra la modification du taux de cotisation d'assurance maladie des artisans et quelle sera exactement l'ampleur de la diminution.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 février 1998
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998