Question écrite n° 5414 :
volailles

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent certains producteurs de volailles dès lors qu'ils n'adhèrent pas à un groupement. En effet, la référence fermière ne peut être utilisée que pour des produits labellisés. Or, les labels ne sont accordés qu'aux seuls groupements. En conséquence, le producteur qui, en dehors d'un groupement, commercialise des volailles ayant la qualité fermière ne peut recourir à cette mention, ce qui l'empêche de valoriser sa production. Il demande au Gouvernement ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation fâcheuse pour les producteurs individuels fournisseurs de volailles de qualité.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 21 décembre 1998

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