Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le cas du vélo dans les déductions prévues au titre des frais de déplacements. Un amendement proposé lors du vote à l'Assemblée nationale de la partie recettes du budget a été repoussé du fait du caractère réglementaire et non législatif de la disposition qu'il proposait. Il s'agissait, en compensation de la suppression de certains abattements forfaitaires, de rendre éligibles les motocyclettes pour la déduction au titre des frais réels de déplacement domicile-travail, qui ne prévoyait jusqu'ici que les automobiles. M. le secrétaire d'Etat s'est engagé à reprendre cette idée et à donner à son administration les instructions nécessaires. Il serait souhaitable d'étendre aux vélos la mesure qui pourrait être prise en faveur des deux-roues motorisées. Le vélo est en effet, de l'avis général, un moyen de déplacement quotidien extrêmement bien adapté à la ville. Favoriser son utilisation par une incitation fiscale de ce type serait une mesure opportune sur les plans des politiques de la ville, de l'environnement et des transports.